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THE TERMS OF THIS THIRD PARTY SOFTWARE GOVERN THE THIRD PARTY SOFTWARE AS DELIVERED WITH THE PRODUCT AND ALL UPDATED VERSIONS OF THE THIRD PARTY SOFTWARE PROVIDED UNDER MAINTENANCE AGREEMENTS OR OTHER SERVICE ARRANGEMENTS FOR THE PRODUCT WITH CANON USA OR CANON CANADA OR THEIR RESPECTIVE AUTHORIZED SERVICE ORGANIZATIONS. 23En Fr 24 A propos des manuels Mise en route ce manuel : Lisez dabord ce manuel. Il explique comment installer et configurer la machine, et indique les précautions à suivre. Veillez à bien lire ce manuel avant dutiliser la machine. Guide dinstallation du pilote MF Accédez au site Web : Il explique comment installer le logiciel. Rendez-vous sur canon.comoip-manual pour consulter le Guide de lutilisateur décrivant toutes les fonctions de cet appareil. Guide de lutilisateur Accédez au site Web : Rendez-vous sur canon.comoip-manual pour consulter le Guide de lutilisateur décrivant toutes les fonctions de cet appareil. Navigation dans le menu Sélection dun élément Tapez sur un élément pour le sélectionner. Appuyez sur pour revenir à lécran précédent. Validation des réglages Tapez sur lélément. Cependant, lorsque Appliquer saffiche, tapez sur Appliquer. Méthode de saisie du texte Modification du mode de saisie Tapez sur Aa12 pour modifier le mode de saisie. Vous pouvez également appuyer sur pour modifier le mode de saisie. Mode de saisie Texte disponible A Lettres alphabétiques en majuscule et symboles a Lettres alphabétiques en minuscule et symboles 12 Chiffres Saisie de texte, de symboles et de chiffres Utilisez le clavier numérique ou. Déplacement du curseur ajout dun espace Appuyez sur ou pour déplacer le curseur. Pour saisir un espace, déplacez le curseur à la fin du texte et appuyez sur. Suppression de caractères Supprimez à laide de. Maintenez la touche enfoncée pour effacer tous les caractères. Mode de Mode de Mode de saisie : A saisie : a saisie : 12.-_ 1 AÀ BCÇ aàâbcç 2 DEËÉÈÊF deëéèêf 3 GHIÏÎ ghiïî 4 JKL jkl 5 MNOÔ mnoô 6 PQRS pqrs 7 TUÜÙÛV tuüùûv 8 WXYZ wxyz 9 Non disponible 0 espace-.!, ; : _? ̃ Non disponible Branchement du cordon dalimentation et mise sous tension 2 1 ARRET MARCHE Ne connectez pas le câble USB pour linstant. Connectez-le au moment de linstallation du logiciel. Navigation dans le menu et méthode de saisie du texte A Aa12 Appliquer Back Préc. Aa12 Appliquer Clear Effacement Clavier numérique Mémoriser nom unité Canon-1 Configuration des réglages initiaux Suivez les instructions à lécran, définissez la langue, la région, le fuseau horaire et la date et lheure. Pour en savoir plus sur la navigation dans le menu et la saisie des chiffres, reportez-vous à Navigation dans le menu et méthode de saisie du texte P.24 Régl. Hre actuelle. 0808 2014 10:00 AM 0:00-12:59 Appliquer Choix de la méthode de connexion de la machine Connexion via un réseau filaire Vous pouvez connecter la machine à un routeur filaire. Utilisez des câbles réseau pour connecter la machine au routeur filaire point daccès. Connectez lordinateur au routeur à laide dun câble ou sans fil. Assurez-vous que le routeur dispose dun port disponible pour connecter la machine et lordinateur. Procurez-vous un câble à paire torsadée de catégorie 5 minimum. Connexion via un câble USB Vous pouvez connecter la machine à lordinateur à laide dun câble USB. Vérifiez que le câble USB utilisé porte le marquage suivant. Connexion via un réseau sans fil MF249dwMF247dw uniquement Vous pouvez connecter la machine à un routeur sans fil. Comme elle est connectée sans fil, aucun câble réseau nest nécessaire. Language Chinese Simplified Chinese Traditional English French German Un routeur sans fil ou point daccès prenant en charge IEEE802.11bgn est nécessaire. Connectez lordinateur au routeur à laide dun câble ou sans fil. 12 Vérifiez si votre routeur possède un bouton Sélectionnez lune des 2 méthodes suivantes, selon le routeur point daccès que vous utilisez. En cas de présence dun bouton. Vous pouvez effectuer la configuration facilement si votre routeur point daccès comporte un bouton et si le logo figure sur le routeur. En cas dabsence de bouton. Si votre routeur point daccès ne comporte aucun bouton, sélectionnez manuellement le SSID et procédez à ses réglages. REMARQUE Si vous cherchez à installer votre nouveau périphérique via une connexion de réseau sans fil, vous trouverez une vidéo et des guides écrits contenant des instructions détaillées, pour vous aider à réaliser ce processus, à lURL suivante : usa.canon.comWirelessHelp La consultation de ces guides garantit une installation fluide du périphérique dans votre environnement sans fil existant. Connexion directe MF249dwMF247dw uniquement Connectez directement un périphérique mobile sans fil à la machine sans passer par un routeur de réseau local sans fil ni un point daccès. Guide de lutilisateur Utilisable commodément avec un périphérique mobile Connexion directe Mode Point daccès Choix de la méthode de connexion de la machine : Méthode via réseau sans fil ou autre MF249dwMF247dw 13 Fermer Oui En cas de présence dun bouton. Démarrez à partir de létape 4 de Mode bouton poussoir P.27. En cas dabsence de bouton. Démarrez à partir de létape 4 de Configuration manuelle du point daccès P.27. Non Connecter lordinateur via un réseau câblé Passez à Connexion via un réseau filaire P.26. Connecter lordinateur via un câble USB Passez à Connexion via un câble USB P.26. Connecter plus tard lordinateur via un réseau sans fil Passez à Connexion via un réseau sans fil MF249dwMF247dw uniquement P.26. MF236n Régl. Hre actuelle. La batt. Doit être rech. Pdt 24 hres pr enreg Régl. Hre Apr. Avoir éteint Souhaitez-vous utiliser le réseau sans fil pour la connexion au réseau? Les paramètres peuvent être configurés ultérieurement. Oui Non 13 Fermer Connecter lordinateur via un réseau câblé Passez à Connexion via un réseau filaire P.26. Connecter lordinateur via un câble USB Passez à Connexion via un câble USB P.26 Régl. Hre actuelle. La batt. Doit être rech. Pdt 24 hres pr enreg Régl. Hre Apr. Avoir éteint 25Fr Fr Connexion via un réseau filaire Vérification avant la configuration Internet Routeur ou concentrateur Câble réseau LAN Lordinateur et le routeur ou concentrateur sont-ils connectés à laide dun câble réseau LAN? Pour en savoir plus, consultez le mode demploi du périphérique réseau ou contactez son fabricant. La configuration réseau de lordinateur a-t-elle été effectuée? Si lordinateur nest pas correctement configuré, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser le réseau filaire, même après le paramétrage des réglages suivants. REMARQUE Vous ne pouvez pas utiliser simultanément le réseau filaire et le réseau sans fil. En outre, la machine est réglée par défaut pour utiliser le réseau sans fil. Si vous vous connectez à un réseau non sécurisé, vos informations confidentielles risquent dêtre divulguées à un tiers. Prenez toutes les précautions nécessaires. En cas de connexion à un réseau dentreprise, contactez votre administrateur réseau. Connexion via un réseau filaire 1 Connectez le câble réseau LAN. Ladresse IP est automatiquement configurée dans un délai de 2 minutes. Si vous souhaitez configurer ladresse IP manuellement, reportez-vous aux sections suivantes. Guide de lutilisateur Réseau Connexion à un réseau Définition des adresses IP 2 Installez le pilote et le logiciel à laide du DVD-ROM fourni. Reportez-vous à Pour en savoir plus sur les procédures dinstallation : P.29. Passez à Réglage du format et du type de papier P.29. 26 Connexion via un câble USB Installer le pilote et le logiciel Installez le pilote et le logiciel sur le DVD-ROM fourni. Reportez-vous à Pour en savoir plus sur les procédures dinstallation : P.29. Passez à Réglage du format et du type de papier P.29. REMARQUE Si vous avez branché le câble USB avant linstallation, débranchez le câble USB et procédez à une nouvelle installation. Connexion via un câble USB Suivez le Guide dinstallation du pilote MF pour brancher le câble USB. Passez à Réglage du format et du type de papier P.29. Connexion via un réseau sans fil MF249dwMF247dw uniquement Vérification avant la configurationRouteur sans fil Internet Lordinateur est-il correctement connecté au routeur ou point daccès à laide dun câble réseau ou du réseau sans fil? Pour en savoir plus, consultez le mode demploi du périphérique réseau ou contactez son fabricant. La configuration réseau de lordinateur a-t-elle été effectuée? Si lordinateur nest pas correctement configuré, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser le réseau sans fil, même après le paramétrage des réglages suivants. REMARQUE Vous ne pouvez pas utiliser simultanément le réseau filaire et le réseau sans fil. En outre, la machine est réglée par défaut pour utiliser le réseau sans fil. Si vous vous connectez à un environnement réseau non sécurisé, vos informations confidentielles risquent dêtre divulguées à un tiers. Prenez toutes les précautions nécessaires. En cas de connexion à un réseau dentreprise, contactez votre administrateur réseau. Vérification du routeur Sélectionnez la méthode de connexion au réseau sans fil. Sélectionnez lune des 2 méthodes suivantes, selon le routeur point daccès que vous utilisez. En cas de présence dun bouton. Cette machine prend en charge WPS Wi-Fi Protected Setup. Vous pouvez effectuer la configuration facilement si votre routeur point daccès comporte un bouton et si le logo figure sur le routeur. Si vous ne savez pas si votre routeur prend en charge le protocole WPS, consultez le manuel fourni avec le produit ou contactez son fabricant. En cas dabsence de bouton. Si votre routeur point daccès ne comporte aucun bouton, vous pouvez sélectionner manuellement le SSID et procéder aux réglages. Dans ce cas, vous devez connaître les valeurs du SSID et de la clé réseau de votre routeur point daccès. Reportez-vous à 1 Vérifiez la SSID ou la clé réseau du routeur sans fil ou du point daccès P.27 pour savoir comment déterminer les valeurs de ces paramètres. Pour configurer à laide de la méthode par code PIN WPSPour configurer manuellement : Guide de lutilisateur Connexion à un réseau local sans fil Configuration du réseau sans fil MF249dwMF247dw uniquement Mode bouton poussoir 1 Tapez sur Menu sur lécran daccueil. 2 Tapez sur Réglages réseau. 3 Tapez sur Réglages réseau sans fil. Si un écran saffiche et vous demande sil convient dactiver le réseau sans fil, tapez sur Oui. 4 Lisez le message qui saffiche à lécran et tapez sur OK. 5 Tapez sur Mode bouton poussoir WPS. Régl réseau sans fil Réglages SSID Mode bouton poussoir WPS Mode code PIN WPS Mode économie dénergie Informations du réseau sans 6 Tapez sur Oui. 7 Appuyez sur le bouton et maintenez-le enfoncé jusquà ce que le voyant sallume ou clignote. Vous devez appuyer sur le bouton WPS dans les 2 minutes qui suivent la sélection de Oui à létape 6. La durée pendant laquelle il faut maintenir le bouton enfoncé peut varier en fonction du routeur que vous utilisez. 8 Patientez environ 2 minutes après la connexion. Pendant cette période, ladresse IP est configurée. Si un message derreur apparaît : Tapez sur Fermer pour fermer lécran, vérifiez si la clé réseau est correctement configurée, puis recommencez les réglages. Si après cette nouvelle tentative, vous ne pouvez toujours pas vous connecter au point daccès, reportez-vous aux instructions suivantes. Guide de lutilisateur Si un message derreur apparaît Pour la vérification de la connexion réseau : Vous pouvez vérifier si la machine est correctement connectée au réseau à laide dun ordinateur connecté au réseau. Guide de lutilisateur Affichage des réglages réseau Pour configurer ladresse IP manuellement : Guide de lutilisateur Connexion à un réseau local sans fil Configuration manuelle du point daccès 1 Vérifiez la SSID ou la clé réseau du routeur sans fil ou du point daccès. Vérifiez létiquette sur le routeur du réseau sans fil. Vous pouvez vérifier la valeur du SSID ou de la clé réseau à laide de loutil Canon MFLBP Wireless Setup Assistant, inclus sur le DVD-ROM fourni avec la machine. 27Fr Fr 28 Si les informations du routeur sans fil ne saffichent pas, cliquez sur le bouton Refresh. Si aucune information ne saffiche lorsque vous cliquez sur le bouton Refresh, vérifiez les réglages du routeur point daccès sans fil sur lordinateur. 2 Inscrivez le nom du SSID et la clé du réseau affichés à létape 1. Si plusieurs points daccès apparaissent, notez tous les SSID affichés. SSID Cette option peut être appelée nom du point daccès ou nom du réseau. En cas de SSID multiples, notez lensemble des informations. Clé réseau Cette option peut être appelée clé de chiffrement, clé WEP, mot de passe WPAWPA2, clé partagée PSK ou clé pré-partagée. 3 Tapez sur Menu sur lécran daccueil. 4 Tapez sur Réglages réseau. SampleABCD WEP 01234567890123456789ABCDEF SampleEFGHIJ WPA PSK 543210EDCBA SampleK WPA2 PSK 1234ABCD 5 Tapez sur Réglages réseau sans fil. Si un écran saffiche et vous demande sil convient dactiver le réseau sans fil, tapez sur Oui. 6 Lisez le message qui saffiche à lécran et tapez sur OK. 7 Tapez sur Réglages SSID. 8 Tapez sur Sélection du point daccès. Réglages SSID Sélection du point daccès Saisie manuelle 9 Sélectionnez un routeur de réseau sans fil. En cas de SSID multiples, sélectionnez celui qui apparaît en tête de liste meilleur signal. 10 Saisissez la clé du réseau que vous avez inscrite. Saisissez la clé du réseau à laide des touches numériques et tapez sur Appliquer. 11 Tapez sur Oui. 12 Une fois lécran Connecté. Affiché, attendez que le témoin Wi-Fi cesse de clignoter et sallume. 13 Patientez environ 2 minutes après la connexion. Pendant cette période, ladresse IP est configurée. Si un message derreur apparaît : Tapez sur Fermer pour fermer lécran, vérifiez si la clé réseau est correctement configurée, puis recommencez les réglages. Si après cette nouvelle tentative, vous ne pouvez toujours pas vous connecter au point daccès, reportez-vous aux instructions suivantes. Guide de lutilisateur Si un message derreur apparaît Pour configurer ladresse IP manuellement : Guide de lutilisateur Connexion à un réseau local sans fil Clé WEP 5-26 car. A XXXXXXX Appliquer Aa12 Réglage du format et du type de papier Suivez les instructions à lécran pour définir le format et le type de papier. Réglages papier Bac MF Cassette 1 Sélec. Formats pap Couramm.. Configuration des réglages de fax initiaux et connexion dun câble téléphonique 1 Définissez les réglages initiaux du fax. Configurer le fax? Configurer maintenant Installer ultérieurement Procédez comme indiqué dans le Guide de configuration du fax pour définir le numéro de fax, le nom de la machine et le mode de réception. Pour en savoir plus sur le mode de réception, consultez le Guide de lutilisateur. Guide de lutilisateur Fax Configuration des réglages initiaux du fax Choix du mode de réception à utiliser Comment utiliser un nom dutilisateur Lorsque vous envoyez un document, les informations concernant lexpéditeur que vous avez mémorisées sont imprimées sur la page reçue par le destinataire. 2 Raccordez le câble téléphonique. AB Prise pour ligne téléphonique Téléphone Lorsque le message Connecter ligne téléph saffiche, connectez le câble téléphonique en vous référant à lillustration. Accueil Régl Pap. Régl Acc. Éco Pap. Menu Scan PC1 24 Accueil Copie Fax Lecture Menu Carnet adr. 14 3 Quittez le Guide de configuration du fax, puis redémarrez la machine. Souhaitez-vous fermer le guide de configuration du fax?Oui Non Mettez la machine hors tension et attendez au moins 10 secondes avant de la remettre sous tension. Les types de lignes téléphoniques ne sont pas détectés automatiquement. Reportez-vous au Guide de lutilisateur pour configurer manuellement la ligne téléphonique. Guide de lutilisateur Liste des menus des réglages Réglages fax Réglages de base Choix du type de ligne Pour en savoir plus sur les procédures dinstallation : Installez le pilote et le logiciel à laide du DVD-ROM fourni. Vous pouvez également télécharger le pilote depuis le site Web Canon. Pour en savoir plus sur les procédures dinstallation, reportez-vous au Guide dinstallation du pilote MF. Si vous utilisez Mac OS : Il est possible que le DVD-ROM fourni avec cette machine ne comprenne pas le pilote dimprimante pour Mac OS. Ceci diffère en fonction du moment où vous avez acheté la machine. Recherchez et téléchargez le pilote approprié sur la page daccueil de Canon. Pour de plus amples informations sur linstallation ou lutilisation du pilote, reportez-vous au manuel du pilote. 29Fr πεθανε ο χρηστος πολιτης Βαθμολογήθηκε με αποπληρωμη δανειου με εκπτωση 5.00 από 5 δικαιωση επεισοδιο 47 περιληψη δαχτυλιδι της φωτιας επεισοδια 81 9,60 επαναληπτικο ιστοριας δ δημοτικου ενοτητα 4 ευθυγραμμιση αυτοκινητων περιστερι 30-μέρες εγγύηση επιστροφής χρημάτων Ανδρική βερμούδα cargo Funky Buddha FBM001-03118-1-Μπέζ-28 with size 28 have a stock of 0.0000.

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publicsuniversités pour mener des expérimentations en rémunération, est tenue de conclure un contrat offrant ce, France Telecom, avec la participation de lAPVF, la FMVM et lAMF, novembre 2006, 163 p. Articles p. 98 à 106 déploiement et dexploitation des installations dans les ZNI ; Tirer parti de léconomie des énergies fossiles pour réinvestir dans des projets locaux durables distribution reste encore anecdotique, notamment en France où la 1 Benjamin Dessus et Hélène Gassin-So Watt? Lénergie, une affaire de citoyens édition de lAube, 2004 exposé des motifs les syndicats mixtes et les ententes Résumé de la thèse en français Le groupe Dassault Aviation conçoit et construit chaque année un large choix de modèles davions, à la Les villes étapes seront animées tout au long de laprès-midi. Petits et grands pourront sinformer grâce à la présence de professionnels locaux ou nationaux répartis dans différents pôles. Les stands seront répartis par thématiques Pôle Jeunesse Education ; Véhicules Electriques ; Infrastructures de charge ; Mobilité possibilités nouvelles de modification de contrat sans Exemple grossier : on mange différemment en France ou en Chine, pour des raisons culturelles. domaines de lindustrie et de la mobilité. Plus riche, plus complet, le règles relatives au système de comptage de la consommation de En application de larticle L. 337-3 et L. 445-5 du Lidée est dintégrer ou de faire disparaître le SRCAE au profit dune approche globale qui simpose juridiquement, partagée entre létat et la région, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de lénergie. Celle-ci deviendra ainsi loutil de gouvernance politique, concernant lopportunité des projets. Du coup, cela permettra à la CRE de se référer, dans son évaluation de celle-ci, à ce qui aura été arrêté dans le cadre de la PPE par létat et la région. Une annexe ou un document budgétaire donneront, de surcroît, une meilleure visibilité sur les investissements à réaliser dans les cinq, dix ou quinze ans. Ce document simposera à la CRE, bien sûr, mais aussi à EDF SEI et à tous les opérateurs qui voudront, demain, proposer des projets dans le cadre des politiques publiques territoriales de transition énergétique I-Dans les conditions prévues à larticle 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance des dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires pour : 1 Renforcer lefficacité du contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection : a En modulant les pouvoirs de contrôle et de sanction de lAutorité de sûreté nucléaire et de ses inspecteurs, notamment en dotant lautorité du pouvoir de prononcer des astreintes et en créant un régime de sanctions pécuniaires ; b En procédant à la réforme et à la simplification tant des dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives que des dispositions de droit pénal et de procédure pénale applicables en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, en les harmonisant avec les dispositions de même nature prévues au tout en tenant compte des exigences particulières liées à la protection des intérêts et des principes mentionnés à larticle L. 593-1 du même code et à l ; c En étendant les dispositions mentionnées au b du présent 1 aux activités participant aux dispositions techniques ou dorganisation mentionnées au exercées par lexploitant nucléaire, ses fournisseurs, prestataires ou sous-traitants, y compris hors des installations nucléaires de base ; d En instituant, au sein de lAutorité de sûreté nucléaire, une commission des sanctions ; e En prévoyant des dispositions particulières pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense ; 2 Aménager les compétences, les attributions et les pouvoirs de lAutorité de sûreté nucléaire, afin quelle puisse : a Faire réaliser des tierces expertises, des contrôles et des études dans ses domaines de compétences, aux frais des assujettis, par des organismes choisis avec son accord ou quelle agrée, en complément éventuel des missions dexpertise et de recherche effectuées, dans lesdits domaines, par lInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui est également rendu destinataire de lensemble des rapports produits par lesdits organismes ; b Exercer, au sein des installations nucléaires de base, certaines des compétences de lautorité administrative concernant les déchets, les produits et équipements à risques et les produits chimiques ; c Veiller à ladaptation de la recherche publique aux besoins de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; d Procéder, en concertation avec le ministre chargé de la sûreté nucléaire, à lévaluation périodique du dispositif normatif en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et présenter les propositions en vue de lamélioration de ce dispositif ; 3 Compléter, en ce qui concerne les installations nucléaires de base, la transposition des directives 201075UE du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles prévention et réduction intégrées de la pollution et 201218UE du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 9682CE du Conseil, et rendre applicables ces dispositions, avec les adaptations nécessaires, à lensemble des installations nucléaires de base ; 4 Instituer un dispositif de contrôle et de sanction gradués des dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense et des textes pris pour son application, pouvant comprendre des astreintes et des sanctions pécuniaires ; 5 Soumettre les responsables dactivités nucléaires mentionnées à l à lobligation de prendre des mesures de protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance, pouvant inclure des enquêtes administratives individuelles, et en confier le contrôle à lAutorité de sûreté nucléaire ou aux autres autorités administratives selon une répartition tenant compte des régimes dautorisation auxquels ces responsables dactivités sont par ailleurs déjà soumis ; 6 Transposer la directive 201487Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 200971Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires ainsi que la directive 201359Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de lexposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89618Euratom, 90641Euratom, 9629Euratom, 9743Euratom et 2003122Euratom ; 7 Opérer des ajustements de coordination, de mise en cohérence et de correction formelle au sein du, du, du, du et du dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires, de la radioprotection et de linformation du public en ces matières II-Lordonnance est prise dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi. Le projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de lordonnance. Présent projet de loi ou antérieur à celui-ci, au sein légitimement baissé leur puissance souscrite dans lannée III-Le 2 du II de larticle L. 131-3 du même code est ainsi rédigé : 2 La prévention de la production de déchets, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire ; la gestion des déchets ; la transition vers léconomie circulaire ; la protection des sols et la remise en état des sites pollués ; IV-A la première phrase du cinquième alinéa de larticle L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : durable, sont insérés les mots :, de léconomie circulaire V-Larticle L. 541-1 du code de lenvironnementest ainsi modifié : 1 Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé : I-La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : 1 Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de déchets dactivités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010. Dans cette perspective, des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat afin de développer des dispositifs de consigne, en particulier pour réemploi, pour certains emballages et produits, afin de favoriser la conception écologique des produits manufacturés et doptimiser le cycle de seconde vie des produits. Le développement dinstallations de broyeurs dévier de déchets ménagers organiques peut faire partie de ces expérimentations. A ce titre, au plus tard au 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant ses avantages et ses inconvénients sur la base, notamment, dune comparaison avec les systèmes existant à létranger. Les pratiques déconomie de fonctionnalité font lobjet de soutiens afin dencourager leur mise en œuvre, qui peut permettre doptimiser la durée dutilisation des matériels et ainsi présenter un gain de productivité globale, tout en préservant les ressources dans une logique de consommation sobre et responsable ; 2 Lutter contre lobsolescence programmée des produits manufacturés grâce à linformation des consommateurs. Des expérimentations peuvent être lancées, sur la base du volontariat, sur laffichage de la durée de vie des produits afin de favoriser lallongement de la durée dusage des produits manufacturés grâce à linformation des consommateurs. Elles contribuent à la mise en place de normes partagées par les acteurs économiques des filières concernées sur la notion de durée de vie. La liste des catégories de produits concernés ainsi que le délai de mise en œuvre sont fixés en tenant compte des temps de transition technique et économique des entreprises de production ; 3 Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant lobjet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments dameublement. Les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie des producteurs définissent des objectifs en ce sens adaptés à chaque filière ; 4 Augmenter la quantité de déchets faisant lobjet dune valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 en 2020 et 65 en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités dordures ménagères résiduelles après valorisation. A cet effet, il progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusquà sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. Le Gouvernement réalise tous les trois ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant lobjet dune valorisation énergétique. La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique dordures ménagères résiduelles nayant pas fait lobjet dun tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus lobjet daides des pouvoirs publics. Les collectivités territoriales progressent vers la généralisation dune tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions dhabitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ; 5 Etendre progressivement les consignes de tri à lensemble des emballages plastique sur lensemble du territoire avant 2022, en vue, en priorité, de leur recyclage, en tenant compte des prérequis issus de lexpérimentation de lextension des consignes de tri plastique initiée en 2011 ; 6 Valoriser sous forme de matière 70 des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ; 7 Réduire de 30 les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 en 2025 ; 8 Réduire de 50 les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020 ; 9 Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en létat des techniques disponibles et qui résultent dune collecte séparée ou dune opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. Dans ce cadre, la préparation et la valorisation de combustibles solides de récupération font lobjet dun cadre réglementaire adapté. Afin de ne pas se faire au détriment de la prévention ou de la valorisation sous forme de matière, la valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération doit être pratiquée soit dans des installations de production de chaleur ou délectricité intégrées dans un procédé industriel de fabrication, soit dans des installations ayant pour finalité la production de chaleur ou délectricité, présentant des capacités de production de chaleur ou délectricité dimensionnées au regard dun besoin local et étant conçues de manière à être facilement adaptables pour brûler de la biomasse ou, à terme, dautres combustibles afin de ne pas être dépendantes dune alimentation en déchets. LAgence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie remet tous les trois ans un rapport au Gouvernement sur la composition des combustibles solides de récupération et sur les pistes de substitution et dévolution des techniques de tri et de recyclage. Les soutiens et les aides publiques respectent la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II du présent article et la hiérarchie de lutilisation dans les ressources définie à larticle L 110-1-2. Les politiques publiques promeuvent le développement de lécologie industrielle et territoriale, qui consiste, sur la base dune quantification des flux de ressources, et notamment des matières, de lénergie et de leau, à optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à léchelle dun territoire pertinent, dans le cadre dactions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et lattractivité des territoires. La commande publique durable est mise au service de la transition vers léconomie circulaire et de latteinte des objectifs mentionnés au présent I. Par son effet dentraînement, elle contribue à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses, notamment en matière déconomie de la fonctionnalité, de réemploi des produits et de préparation à la réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage. ; 2 Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : II- VI-La lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets ainsi que celle contre les trafics associés, notamment les exportations illégales, sont intensifiées afin que lensemble des objectifs fixés aux soient atteints VII-Le code de lenvironnement est ainsi modifié : 1 Au premier alinéa du I de larticle L. 541-2-1, après la référence : 2, est insérée la référence : du II ; 2 A la première phrase du premier alinéa de larticle L. 541-29, après la référence : 3, est insérée la référence : du II VIII-A-Dans un délai dun an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de convertir une partie des aides ou des allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques en valeur dusage, en application de léconomie de fonctionnalité B-Au plus tard au 1er janvier 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les expérimentations autorisées par le C-Au plus tard au 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lopportunité de lextension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits IX-Le premier alinéa de larticle L. 541-21-1 du code de lenvironnement est complété par une phrase ainsi rédigée : A compter du 1er janvier 2025, cette obligation est étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets. Unique, transpose les dispositions relatives à létablissement procédure de droit commun applicable aux concessions Sil nexiste pas de définition unique de lutilité sociale, on peut cependant considérer quelle recouvre les apports dun projet au-delà de ses objectifs initiaux par exemple : la cohésion sociale, la solidarité, lépanouissement, etc et quà ce titre, elle varie dun projet ou dune structure à lautre. Initialement censé limiter la hausse des loyers à la relocation ou lors dun renouvellement de bail à la seule augmentation de lindice de référence des loyers IRL dans 43 agglomérations de France et dOutre-Mer, lencadrement des loyers sappliquera finalement à 38 zones. Sont concernées les agglomérations ou la hausse annuelle moyenne des loyers a été deux fois supérieure à lévolution de lindice de référence des loyers entre 2002 et 2012, soit 3,2. De plus, les prix à la location doivent également être supérieurs à la moyenne nationale majorée de 5, cest-à-dire à 11,10 euros par mètre carré m2. La région parisienne, avec une évolution annuelle moyenne des loyers de 4 et un prix moyen de 18 euros du m2 à la location, lagglomération lyonnaise 5,10 et 12 euros par m2 ou encore lagglomération lilloise 5,10 et 13 euros par m2 sont entre autres incluses dans les zones tendues définies par le ministère du Logement. Avec près de 1.400 communes intégrées, le champ dapplication du décret dencadrement des loyers recouvre près de 40 de la population française. Liste des agglomérations concernées par lencadrement des loyers.